[ MENTIONS LÉGALES ]

DÉFINITIONS

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Prestations et Services: https://www.quercus.land met à disposition des Clients:

Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients: Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.quercus.land pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

1. EDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.quercus.land l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :SARL Quercus- Contact :atelier@quercus.land 04 93 80 34 72- Adresse :12 avenue du Docteur Joseph Faraut 06670 LEVENS.

Identification de l'entreprise :SARL Quercus au capital social de 1 316€ - SIREN :820 741 437- RCS ou RM :RCS Nice- Adresse postale :12 avenue du Docteur Joseph Faraut 06670 LEVENS

Directeur de la publication :Thomas Gonella- Contact :04 93 80 34 72.

Hébergeur :Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données :Stéphanie Martoia-smartoia@quercus.land

Autres contributeurs :Stéphanie Martoia, Camille Replat, Gaëlle Mangin, Erin Therier

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.quercus.land implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.quercus.land sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.quercus.land, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.quercus.land est mis à jour régulièrement parses contributeurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

SARL Quercus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Quercus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articlesL.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

SARL Quercus ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.quercus.land.

SARL Quercus décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.quercus.land.

SARL Quercus s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.quercus.land, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Quercus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL Quercus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, video …).

5. CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.quercus.land dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie Martoia-smartoia@quercus.land.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

5.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.quercus.land est susceptible de traiter tout ou partie des données :

·    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

·    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

·    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

·    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.quercus.land: adresse email

·    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.quercus.land ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de communication avec l’entreprise.

5.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.quercus.land disposent des droits suivants :

·    droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

·    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

·    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

·    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

·    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

·    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.quercus.land devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.quercus.land a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.quercus.land s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.quercus.landutilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.quercus.land par écrit à l’adresse suivante :

SARL Quercus – 12 avenue Docteur Joseph Faraut – 06670 Levens

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.quercus.land corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.quercus.land par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.quercus.land peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://www.quercus.land s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.quercus.land reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

https://www.quercus.land s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.quercus.land, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.quercus.landne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.quercus.landet des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.quercus.land sont principalement les agents de notre service client.

6. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du sitehttps://www.quercus.landn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat dehttps://www.quercus.landet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitehttps://www.quercus.land.

6.2-SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.quercus.landutilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.quercus.land prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

Le sitehttps://www.quercus.landcontient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vershttps://www.quercus.land.

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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de1mois.

8. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.quercus.land peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.quercus.land d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention dehttps://www.quercus.land, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. DROIT APPLICABLE ET APPLICATION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.quercus.land est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.